Arrêté du 11 janvier 2007 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation dénommée « alimentation des distributions publiques de Dauphin et Mane », dans le département des Alpes-de-Haute-Provence <BR>

J.O. 20 du 24 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 janvier 2007 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation dénommée « alimentation des distributions publiques de Dauphin et Mane », dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

NOR : INDI0709615A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 janvier 2007, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation dénommée « alimentation des distributions publiques de Dauphin et Mane », sur le territoire de la commune de Saint-Maime, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.

L'ouvrage mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à GRTgaz.